ART. 2	N°AS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Retiré
AMENDEMENT N°AS245
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La rédaction initiale de l’article 2 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ».
Cet amendement propose de réduire ce délai à un an et demi afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.