APRÈS ART. 4	N°AS248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
AMENDEMENT N°AS248
présenté par
Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Gayte, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard, M. Buchou et Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale