ART. 5	N°AS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS249
présenté par
Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Gayte, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard et M. Buchou
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« chances »,
insérer les mots :
« et à l’égalité professionnelle ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE
En complément de la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, cet amendement vise à rendre public les indicateurs liés à l’égalité professionnelle pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures par les établissements concernés. 
Ces données permettront, selon les modalités définies par décret, de rendre compte de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion ainsi qu’en termes d’égalité salariale.