ART. 2	N°AS254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS254
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte à un an après la publication de la présente loi l’entrée en vigueur de l’obligation de versement des prestations sociales individuelles sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est détenteur ou codétenteur
Le changement de compte bénéficiaire ou la création d’un nouveau compte bancaire ou postal peuvent en effet s’effectuer en quelques jours. Il n’est donc pas justifié d’attendre deux années pour mettre en œuvre de cette disposition qui favorise l’indépendance économique des femmes.