ART. 8	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la proportion des membres de chaque sexe au sein des comités de sélection des projets de la BPI ne puisse être inférieure à 40 %. 
Pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, les femmes « ont 30 % de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital-risque que les hommes ».
Alors que cet article ne prévoit aucune pénalité en cas de non-respect du dispositif, une meilleure représentativité des femmes au sein des comités de sélection des projets de la Banque publique d’investissement est nécessaire pour favoriser l’entrepreneuriat féminin.