ART. 5	N°AS270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS270
présenté par
Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les résultats obtenus par ces établissements se situent en deçà d’un niveau défini par décret, le responsable de l’établissement est tenu de fixer des objectifs de progression de chacun de ces indicateurs. Le responsable de l’établissement publie chaque année ces objectifs et les mesures de correction retenues, selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d’enseignement supérieur. 
Cet amendement vise ainsi à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants et ceci afin d’assurer la progression de l’établissement.