ART. 6	N°AS272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS272
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un suivi annuel est assuré par une administration pilote désignée au sein du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Ce suivi permet de compiler les données publiées par les entreprises au-delà des seules grandes entreprises et d’établir des comparaisons nourrissant par la suite des échanges de bonnes pratiques entre les entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi des dispositifs paritaires aujourd’hui mis en place est souvent insuffisant et ne permet pas de s’assurer que les mesures sont effectivement mises en œuvre.
En application d’une recommandation du Haut Conseil à l’Egalité, la désignation d’une administration pilote pour assurer un suivi annuel paraît indispensable.
Tel est l’objet du présent amendement.