APRÈS ART. 5	N°AS277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS277
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 6 quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux et les mots : « 50 % pour les nominations prononcées après l’année 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le taux de primo-nominations féminines a été respecté jusqu’en 2016. Il s’avère néanmoins que le dernier palier pour arriver à 40% n’est pas atteint dans l’ensemble de la fonction publique (notamment la fonction publique d’Etat et territoriale). 
Cette perspective de féminisation doit se poursuivre jusqu’à atteindre la parité, soit 50% afin de répondre convenablement à l’équilibre des primo-nominations.
Tel est l’objet de cet amendement.