ART. 7	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« taux : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser la trajectoire des taux de représentation minimale de chaque sexe prévu dans cet article. En effet, il s’agit ici d’engager une dynamique ambitieuse pour parvenir à une parité réelle aux postes à plus fortes responsabilité. 
L’amendement propose donc que l’indicateur nouvellement créé décrive les actions mises en œuvre pour parvenir à une représentation minimale de 40 % de chaque sexe à cinq ans puis 50 % à huit ans.