ART. 2	N°AS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« travail, »
insérer les références :
« L. 622‑2, L. 634‑2, L. 634‑3, L. 635‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer les prestations retraite, maladie et retraite complémentaire des indépendants dans le dispositif leur permettant de s’assurer du versement à bon droit sur leur compte bancaire.