ART. 7	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 7
À l’alinéa 11, après le mot :
« entre »,
insérer le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.