ART. 5	N°AS304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS304
présenté par
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha et Mme Krimi
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 642‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieurs doit veiller à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité d’origine géographique et sociale et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements dispensant des formations d’ingénierie. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la prise en considération de la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’avis émis par la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI).
Pour rappel, les femmes représentent 28 % des effectifs dans les formations d’ingénierie (selon la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs), alors que leur proportion s’élève à 47 % en filière S au lycée. De plus, ce niveau semble stagner depuis plusieurs années.
Dans ce sens, il est important d’œuvrer envers la plus juste représentation des femmes dans cette formation. La CTI joue un rôle important dans l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs et d’ingénieures des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre « d’ingénieur diplômé » et peut donc agir sur l’égalité en leur sein.
Le principal référentiel pour l’accréditation des formations et le texte « Références et Orientations » publié par la CTI. Ce document fixe les critères pour l’obtention du titre d’ingénieur. Il est revu tous les trois ans, « afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle que nous voulons promouvoir » (Références et Orientations 2016, CTI). 
Nous proposons de renforcer le volet égalité et diversité dans ce document, notamment dans les parties concernant le recrutement des élèves, le corps professoral, les ressources humaines, la communication autour des écoles et la mise en place de plan égalités et/ou diversité.