APRÈS ART. 5	N°AS305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Retiré
AMENDEMENT N°AS305
présenté par
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les établissements publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret, qui tiendront compte du référentiel du Plan d’action égalité professionnelle développé par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.
Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Il s’inscrit dans une démarche de transparence afin de prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Enfin, il permet une meilleure lisibilité et compréhension de ces inégalités de genre dans le monde de la recherche, par l’outil de l’index de l’égalité – un outil qui a fait ses preuves dans le secteur privé.