ART. 5	N°AS309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS309
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Cette proportion minimale est portée à 40 % quatre ans après la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une mise en œuvre progressive de la représentation équilibrée des jurys de sélection ou de concours dans l’enseignement supérieur.
Ainsi, ces jurys devraient respecter, deux ans après la publication de la présente loi, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion minimale serait portée à 40 % quatre ans après la publication de ladite loi.
A priori cette mesure pourrait peser sur les femmes siégeant dans les jurys, alors même qu’elles sont minoritaires dans certaines filières de l’enseignement supérieur (notamment les STEM) et par conséquent les rares présentes seraient démesurément sollicitées. Néanmoins cette mesure s’avérant une étape transitoire nécessaire pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur, nous pourrions l’accompagner.
Ainsi, les établissements pourraient avoir recours à l’ouverture des jurys de sélection à des personnalités extérieures à l’institution, issues du secteur public, privé ou associatif, afin d’atteindre la proportion minimale requise. Par ailleurs, il est primordial que ces participations aux jurys de sélection soient valorisées par l’établissement dans le cadre des demandes de primes ou promotions sollicitées par les femmes chercheures, afin de ne pas se faire au détriment des travaux ou publications.
Bien sûr, cette mesure doit s’accompagner de mesures permettant une augmentation réelle du vivier de femmes dans les disciplines à majorité masculine (quotas, sensibilisation des jeunes, etc). Cela esquisserait un horizon plus favorable pour les femmes qui s’engagent dans ces jurys.