ART. 8	N°AS316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
Mme Rixain, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de sélection des projets »,
les mots :
« d’investissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la nature des comités décisionnaires sélectionnant les projets.