ART. 5	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Corneloup et Mme Boëlle
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposéau sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
Aux fins de transparence, cet amendement a été préparé en lien avec l’association Science-Po au Féminin.