ART. 8	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Retiré
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx, M. Claireaux et Mme Calvez
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 1C. – La Banque publique d’investissement est tenue de rendre publiques, chaque année, des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la représentation des femmes et des hommes bénéficiant des actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la proposition de loi prévoit de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités de sélection des projets entrepreneuriaux afin de favoriser le financement de l’entrepreneuriat féminin.
La première édition du baromètre SISTA/Boston Consulting Group (BCG) sur les inégalités de financement entre dirigeants et dirigeantes de startups montre que l’égalité est loin d’être acquise. En France, les startups fondées par des femmes ont, en moyenne, 30 % moins de chance que celles fondées par des hommes d’être financées par les principaux fonds de capital-risque. Pourtant, les startups fondées ou co-fondées par les femmes rapportent 2,5 fois plus que celles fondées par des équipes exclusivement masculines, d’après une précédente étude du BCG. A savoir que 91 % des fonds levés en 2020, en France, l’ont été pour les équipes masculines, soit plus qu’en 2019 à 90 %. Si la BPI souhaite favoriser l’entrepreneuriat féminin, l’écart de financement entre les femmes et les hommes reste encore trop important. Au rythme actuel, on atteindrait la parité entre les créateurs et les créatrices de startups qu’en 2090 en France.
Afin que l’on puisse mesurer la féminisation de l’investissement et inciter la BPI à rééquilibrer la balance entre le financement des entreprises féminines et masculines, des données genrées sur les placements réalisés par la BPI doivent être rendues publiques chaque année. L’objectif est d’avoir de la transparence sur les prêts consentis et de stimuler à terme l’entrepreneuriat féminin.