ART. 8	N°AS327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS327
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce décret précise les modalités permettant de parvenir à une représentation équilibrée parmi les bénéficiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui prévoit que le décret précisera les modalités qui permettront de parvenir à une représentation équilibrée parmi les bénéficiaires. Les objectifs de progression de la part des femmes sera pérenne.