APRÈS ART. 5	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Calvez, Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 642‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieurs veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité d’origine géographique et sociale et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités, et des grands établissements dispensant des formations d’ingénierie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission des titres d’ingénieurs (CTI), qui délivre les titres aux écoles, instituts, universités et grands établissements dispensant des formations d’ingénierie, joue un rôle important dans l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs et d’ingénieures des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre « d’ingénieur diplômé » et peut donc agir sur l’égalité en leur sein. Pour rappel, les femmes représentent 28 % des effectifs dans les formations d’ingénierie (selon la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs), alors que leur proportion s’élève à 47 % en filière S au lycée. De plus, ce niveau semble stagner depuis plusieurs années. Dans ce sens, il est important d’œuvrer envers la plus juste représentation des femmes dans cette formation. 
Cet amendement vise donc à inclure la prise en considération de la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’avis émis par cette commission pour l’accréditation des écoles pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé. Nous proposons ainsi de renforcer le volet égalité et diversité dans le principal référentiel (« Références et Orientations ») publié par la commission pour l’accréditation des formations, notamment dans les parties concernant le recrutement des élèves, le corps professoral, la communication autour des écoles et la mise en place de plan égalités et/ou diversité.