ART. 5	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les résultats obtenus par ces établissements se situent en deçà d’un niveau défini par décret, le responsable de l’établissement est tenu de fixer des objectifs de progression de chacun de ces indicateurs. Le responsable de l’établissement publie chaque année ces objectifs et les mesures de correction retenues, selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants et ce afin d’assurer la progression de l’établissement. Cet amendement s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi. Cet amendement est issu du travail de l’association Sciences-Po au Féminin.