ART. 8	N°AS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS347
présenté par
Mme Rixain, rapporteure
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.