ART. 3	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS356
présenté par
Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier et M. Castaner
à l’amendement n°AS233 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 3
Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants :
« 2° (nouveau) L’article L. 531‑4‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La convention fixe les modalités de suivi du dispositif propres à mesurer la bonne atteinte de ses objectifs, dont le taux de bénéficiaires étant en emploi à la fin de la formation, ainsi que de publication du degré de satisfaction de ces objectifs. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement est de prévoir le suivi des modalités de mise en œuvre de la convention signée entre la CNAF et Pôle Emploi, afin de vérifier le nombre de personnes bénéficiaires de la PreParE ou anciennes bénéficiaires qui ont pu retrouver un emploi à la suite de l’interruption de leur activité. Cet amendement s’inscrit donc dans une démarché d’émancipation de ces personnes, souvent des femmes, éloignées de l’emploi.