ART. 8	N°AS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°AS361
présenté par
Mme Rixain, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.