ART. 5	N°AS371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS371
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
à l’amendement n°AS263 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 5
Au dixième alinéa, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.
 
Ce sous-amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. 
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise et est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé à l’article 6 de la présente proposition de loi.
Ce sous-amendement a été travaillé avec l’association Sciences-Po au Féminin (SPAF).