ART. 7	N°AS372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS372
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
à l’amendement n°AS311 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 7
Après le dixième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 constatent les résultats obtenus et les mesures réalisées pour atteindre les objectifs précisés au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à confier aux agents de contrôle de l’inspection du travail la mission de constater les résultats obtenus et les mesures réalisées pour atteindre les objectifs d’égalité femmes-hommes de l’entreprise.