ART. 5	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS375
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AS263 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 5
Au dixième alinéa, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Ce sous-amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.