ART. 5	N°AS378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS378
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AS263 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots :
« respecte une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe »,
les mots :
« est paritaire ou, lorsque sa composition est en nombre impair, est composée afin que l’écart entre les personnes de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la parité au sein des jurys de sélection ou de concours des établissements d’enseignement supérieur.