ART. 7	N°AS383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS383
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AS311 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE 7
I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot :
« cinquième »,
le mot :
« troisième »,
II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement.
Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.