APRÈS ART. 3	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale