ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« dès »
le mot :
« avant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 donne accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à des dispositifs de formation professionnelle dès la fin de leurs droits à cette prestation. Cet accès doit être précisé dans la convention conclue entre Pôle Emploi et la CAF (ou la MSA).
Cet amendement vise à proposer que l’accompagnement prévu intervienne avant la fin des droits à la prestation, dans la mesure où les délais peuvent être longs, et repousser sans cesse la reprise d’activité.