ART. 5	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec la rédaction de l’article 6, cet amendement a pour objectif de préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances, et non pas seulement « des » indicateurs.