ART. 5	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur l’exclusion des formations de fonctionnaire stagiaire, de l’obligation de mixité dans les jurys de sélection. 
Par conséquent, en l’attente d’explications justifiant ce choix, il convient de supprimer cette exception.