APRÈS ART. 5	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 421‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, ces accords de coopération prévoient des dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières d’enseignements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète une disposition actuelle, qui prévoit la possibilité pour les établissements scolaires de conclure des accords de coopération avec des établissements universitaires à des fins d’orientation ou de formation.
L’objectif de cet amendement est d’agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignement, et ce, en amont des choix d’orientation. En effet, la proposition de loi, par son article 5, agit au niveau des admissions et une fois les candidats admis dans les établissements d’enseignement supérieur. Or nous savons que les inégalités se jouent bien avant, dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité, et se dessinent, pour longtemps, au moment des orientations. 
Cet amendement vise ainsi à renforcer la prise en compte, dès l’enseignement secondaire, de l’objectif d’un meilleur équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les filières d’enseignement supérieur. 
Cet amendement est issu du travail de l’association Sciences-Po au Féminin.