ART. 6	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« année »,
insérer les mots : 
« de manière lisible, visible, et accessible à tous les salariés de l’entreprise par tout moyen, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la publication par l’employeur des objectifs de progression et des mesures de correction, en matière d’égalité professionnelle, se fasse de manière lisible, visible, et accessible à tous les salariés de l’entreprise par tout moyen.
La publication de ces informations doit effectivement être visible et accessible à tous, en particulier aux salariés, afin que l’évaluation et le contrôle soient efficaces.