ART. 6	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 
« 1° bis (nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus faibles rémunérations. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’index d’égalité professionnelle prévoit la publication de 5 critères, selon la taille des entreprises : 
-la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
-la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes et les hommes ;
-la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ;
-l’augmentation de salaire garantie au retour de congé maternité ;
-et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. 
Cet amendement propose de prendre en compte un nouvel indicateur : la parité parmi les 10 plus faibles rémunérations. Il s’agit de mettre en lumière la surreprésentation des femmes dans les postes moins rémunérés, et parfois plus précaires, comme les temps-partiels. 
Le décret précisera ainsi si cet indicateur fait l’objet d’une simple publication par l’entreprise, ou s’il est intégré dans le calcul de l’index.