ART. 6	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un suivi annuel est assuré par une administration pilote désignée au sein du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Ce suivi permet de compiler les données publiées par les entreprises au-delà des seules grandes entreprises et d’établir des comparaisons nourrissant par la suite des échanges de bonnes pratiques entre les entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion des dix ans de la loi Copé-Zimmerman, le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes a publié un bilan et indiqué que :
« la désignation d’une administration pilote au sein du ministère de l’économie et des finances (par exemple la Direction Générale des Entreprises) paraît indispensable en complément. La compilation de ces données pourrait donner lieu à une publication permettant les comparaisons et donc une mise en valeur des bons comme des mauvais résultats. Un tel exercice permettrait d’avoir des informations au-delà des seules grandes entreprises cotées qui, du fait du suivi également réalisé par l’Afep- medef, sont les seules à être observées. »
Tel est l’objet de cet amendement.
En effet, le suivi des dispositifs paritaires aujourd’hui mis en place est souvent insuffisant et ne permet pas de s’assurer que les mesures sont effectivement mises en œuvre. La connaissance la plus large possible des avancées en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une première étape vers la réalisation d’une égalité effective. Dans le secteur privé, si pour les grandes entreprises cotées du CAC40 et du SBF120, les données sont connues et même affichées par les entreprises elles-mêmes, il n’en va pas de même pour les autres entreprises cotées ailleurs, ou non cotées.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Sciences-Po au Féminin, à partir des recommandations du Haut Conseil à l’Égalité.