APRÈS ART. 8	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.