ART. 5	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
Cet amendement est issu de la contribution de l’association Sciences-Po au Féminin.