APRÈS ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - (N° 4014)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 , insérer l’article suivant:
L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Être âgé de moins de 25 ans et avoir été pris en charge par un service départemental de l’aide social à l’enfance avant sa majorité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli permet d’accorder le RSA aux majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
”Lucas : Chercher le logement, je l’ai fait tout seul à mes 17 ans. Normalement, l’ASE doit nous accompagner, mais moi les personnels administratifs n’ont pas voulu faire. On m’a dit: “Dans un an, tu as 18 ans, tu dois être autonome, donc tu te débrouilles.” Ma chance, c’est qu’une résidence sur Paris m’a accepté. Comme je changeais de région, normalement, j’avais droit à un “contrat jeune majeur”, un accompagnement, avec une allocation, jusqu’à mes 21 ans. Il faut faire une grande lettre de motivation. Il faut se vendre, il faut dire “oh bah je suis très bon à l’école et puis mes profs sont contents et puis je veux aller dans cette ville, etc.” Ensuite, c’est vraiment à l’appréciation de l’inspecteur. Moi, ma référente m’a fait comprendre que je ne l’aurais pas, elle m’a dit: “tu choisiras ta précarité si tu fais des études supérieures.””
Le cas de Lucas est loin d’être isolé. Être un “ex” de l’aide sociale à l’enfance c’est avancer seul, sans aucune aide familiale, financière, sociale ou morale. Dans ces cas de figure, l’État doit être un accompagnateur fort pour permettre à ces jeunes d’avoir autant de chances de réussites que ceux soutenus par leur famille.
Pourtant, face à ces situations, ce dernier se montre souvent au mieux insuffisant, au pire défaillant pour leur assurer un filet de sécurité.
Insuffisant parce que le maximum de bourse est plus bas que le RSA, parce que les APL ne sont pas fortes.
Défaillant parce que dans ce maquis des aides, les travailleurs sociaux ne s’y retrouvent plus et ne sont pas toujours en mesure de donner les bonnes informations.
Ainsi, faisons simple et en urgence : accordons le RSA aux jeunes qui sortent de l’ASE.