APRÈS ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - (N° 4014)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale