APRÈS ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2021
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CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - (N° 4015)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « de désignation » sont remplacés par les mots : « d’élection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les représentants des artistes auteurs aux conseils d’administration des organismes agréés chargés de l’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, la Maison des artistes et l’AGESSA, sont désignés par le Gouvernement.
Cet amendement propose que désormais les représentants des artistes auteurs soient élus par ceux qu’ils représentent.