ART. 2	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2021
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CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - (N° 4015)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« I. – « Art. L. 5424‑29. – I. (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.