ART. 2	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2021
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CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - (N° 4015)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« article »,
insérer la lettre et le signe :
« L. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.