ART. PREMIER	N°DN1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - (N° 4016)
Retiré
AMENDEMENT N°DN1
présenté par
Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
I - Au premier alinéa de cet article après le mot “est” ajouter les mots “ainsi modifié et “ :
II - Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
Au 2°, supprimer les mots “ou pendant la durée légale du service national”;
Au 4°, supprimer les mots “ou pendant la durée légale du service national”.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de “dépoussiérage”.