AVANT ART. PREMIER	N°DN3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - (N° 4016)
Retiré
AMENDEMENT N°DN3
présenté par
Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 
À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ;
À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de “dépoussiérage”.