AVANT ART. PREMIER	N°DN4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - (N° 4016)
Retiré
AMENDEMENT N°DN4
présenté par
Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 
A l’alinéa 2°,  après le mot “militaire” ajouter les mots “ou un réserviste”;
A l’alinéa 4°, après le mot “militaire” ajouter les mots “ou un réserviste”.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu’il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.