APRÈS ART. PREMIER	N°DN8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - (N° 4016)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN8
présenté par
M. Lachaud, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 121‑9 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
I. Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 5 »
« Reconnaissance automatique de la blessure de guerre »
II. Insérer l’article suivant :
« Les bénéficiaires du droit à pension atteints des maladies et blessures définies aux alinéas 2° et 4° de l’article L. 121‑2 du présent code ont droit au port de la médaille des blessés de guerre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour simplifier les démarches des blessés de guerre, il est proposé d’attribuer automatiquement la médaille des blessés, qui doit aujourd’hui faire l’objet d’une demande écrite, à tous les blessés, physiques ou psychiques, dont la maladie ou la blessure a été constatée au cours d’une guerre ou d’une opération extérieure.