APRÈS ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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INTERDICTION DES “FERMES-USINES” - (N° 4018)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les critères de nature à constituer une atteinte au respect de l’environnement et au bien-être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mettre en avant les questions de bien-être animal et de respect de l’environnement dans l’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations concernées par les demandes d’autorisation mentionnées à l’article L. 331‑2. 
L’élevage industriel ne constitue pas un modèle agricole durable. Ce modèle nuit à l’environnement, au bien-être animal et compromet l’avenir des générations futures.