APRÈS ART. 2	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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INTERDICTION DES “FERMES-USINES” - (N° 4018)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi que le bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets d’élevage industriels continuent à être autorisés sur tous les territoires en dépit parfois des résultats d’enquête publique. Il est nécessaire que les critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental retenus dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles intègrent davantage les critères environnementaux et de bien-être animal.
L’élevage industriel ne constitue pas un modèle agricole acceptable. Ce modèle nuit à l’environnement, au bien-être animal et compromet les générations futures.