APRÈS ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - (N° 4020)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale